L'accord national dento-mutualiste 2020-2021
L'accord national dento-mutualiste pour la période 2020-2021 est un fait. L'accord détermine, entre autres, les tarifs que les dentistes conventionnés sont autorisés à appliquer. Dans cet article, nous abordons les suppléments qui peuvent être perçus pour certains codes de la nomenclature via des pseudocodes spécifiques.
L'accord national dento-mutualiste 2020-2021 a été officiellement approuvé et est en cours d'application ; sauf pour les dentistes inscrits dans la province d'Anvers et pour les districts de Dendermonde, Roeselare, Sint-Niklaas et Veurne.
Un aperçu des nouveaux pseudocodes avec des tarifs maximaux :
Tarifs maximaux pour l'ancrage mécanique, l'utilisation d'un substitut dentinaire bioactif et le traitement canalaire plus difficile
Ce "supplément" à la charge du patient dans le cas d'une disposition au titre de la conservation des soins était déjà incluse dans l'accord national 2015-2016 et continuera d'exister. Elle a déjà été indexée.
Les montants des tarifs maximums mentionnés ci-dessous s'appliquent à partir du 1er mars 2020.
Source : INAMI - L'accord national dento-mutualiste 2020-2021
Nouveau système de tarifs maximums pour d'autres prestations en nature
Elle repose sur le même principe que celui mentionné ci-dessus : il s'agit également d'un supplément qui peut être appliqué à certains codes de la nomenclature jusqu'à un montant maximum. Ce supplément est facturé sous la forme d’un pseudocode distinct et réservé aux dentistes conventionnés pendant leurs heures de convention. Les dentistes non conventionnés peuvent également utiliser ces pseudocodes.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des traitements pour lesquels un tel supplément peut être facturée sous un pseudocode distinct. Ces tarifs maximaux ne peuvent pas être appliqués aux patients les patients BIM (bénéficiaires d'une intervention majorée) et aux patients de moins de 18 ans.
Attention ! Veuillez noter que l'aperçu ci-dessous n'inclut pas de supplément maximal pour une pano numérique après un traumatisme (307274-307285), mais celui-ci est prévu. Pour une pano numérique après traumatisme, vous pouvez appliquer le même pseudocode que pour la pano numérique normale (307090-307101) : c'est-à-dire le pseudocode 305432-305443 avec un montant maximum de 13,50 €.
Source : INAMI - Commission informatique - Note I 2020/8
L'élaboration de l'accord national dento-mutualiste 2020-2021 dans CareConnect Dentist
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