Depuis le 6 février, en tant que médecin généraliste vous pouvez envoyer une attestation de soins donnés à la mutualité du patient. Nous rassemblons ici les huit questions les plus fondamentales.
1. C’est quoi, l’eAttest ?
L’eAttest est une attestation électronique de soins donnés. Les médecins généralistes peuvent s’en servir en lieu et place de l’attestation papier. Le choix demeure : en tant que médecin, vous pouvez opter pour un des deux systèmes pour chaque patient payant en espèces. Vous pouvez donc parfaitement remettre une attestation électronique à un premier patient, et une attestation papier à un second. Seul le fait de combiner au sein d’une même consultation, lorsqu’il s’agit de la même prestation (du même numéro de nomenclature), est exclu. Par contre, il est par exemple tout à fait possible d’envoyer la consultation par voie électronique et de remettre une attestation papier pour la prestation technique (ou vice versa).
2. Qui peut encore s’en servir ?
Actuellement, l’eAttest est disponible pour les médecins généralistes et les médecins généralistes en formation (MGF). Quiconque travaille avec CareConnect, peut l’activer dans le module de tarification (dans les paramètres, où l’option est désactivée tant qu’on n’a pas commencé). Les médecins non conventionnés peuvent aussi activer l’inclusion et l’envoi de pièces jointes.
3. Dois-je encore remettre une preuve à mes patients ?
Le patient vous paie en espèces, tout comme pour l’attestation papier, mais une fois que vous avez rédigé l’eAttest, celle-ci est automatiquement transmise à la mutualité. Cette dernière confirmera la bonne réception. Le remboursement se fait automatiquement et est versé plus rapidement sur le compte du patient qu’avec l’attestation papier. Le patient ne doit donc plus remettre lui-même d’attestation à sa mutualité. Il est bon de signaler au patient qu’il ne doit plus présenter d’attestation papier si vous lui remettez le document justificatif.Dans sa réponse, la mutualité vous fournit en effet immédiatement un numéro de référence, que vous imprimez sur un document justificatif de soins médicaux. Ce justificatif, vous le remettez au patient. Il y retrouvera les prestations de soins remboursables et le numéro de référence lui permettant de vérifier la prestation auprès de la mutualité.Il est aussi toujours possible de réimprimer ce justificatif à une date ultérieure.
4. J’ai oublié une prestation technique. Puis-je encore corriger l’eAttest ?
Non, il est impossible de la corriger ou de l’annuler. Dès que vous l’envoyez, la mutualité reçoit l’eAttest et les ajouts ou suppressions sont exclus. Si, par exemple, vous avez omis de répertorier une prestation technique, il est possible de rédiger une seconde attestation ne reprenant que cette prestation.
5. Puis-je encore rédiger l’eAttest après la consultation ?
C’est possible, avant la fin de la journée. Vous pouvez donc toujours rédiger l’eAttest après la consultation, mais ensuite vous devrez aussi encore être en mesure de remettre le justificatif au patient.
6. Un patient vient me voir deux fois dans la même journée. Cela pose-t-il problème ?
Pour ce qui est de CareConnect, ça ne pose aucun problème. Cependant, chaque mutualité a son propre système de contrôle. Certaines mutualités refuseront, d’autres contacteront le médecin pour vérifier s’il s’agit d’une erreur ou non.
7. Je veux aussi pouvoir rédiger une eAttest lors de mes visites à domicile. Est-ce possible ?
Pour fournir une eAttest à la mutualité, il vous faut une connexion Internet. Lors de vos visites à domicile, vous devez donc pouvoir travailler en ligne, mais vous devez aussi pouvoir imprimer le document justificatif. Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir le faire, il vaut mieux vous munir d’un carnet d’attestations papier.Il est possible d’envoyer au patient un justificatif numérique par e-mail, mais l’autorité publique demande de ne pas le faire. C’est pour cette raison aussi que dans CareConnect vous verrez apparaître une mention RGPD en regard de cette option.
8. Qu’en est-il des doutes sur la force probante de l’eAttest pour le fisc ?
Il est exact qu’il existe une certaine inquiétude quant à la manipulation éventuelle d’un tableau de prestations informatisé (une feuille de calcul dans Excel). Selon la ministre de la Santé Maggie De Block, il n’y a aucune raison de s’inquiéter. L’attestation fiscale est stockée dans le système sous un format numérique. Lors d’un contrôle, le fisc peut consulter ces attestations dans la base de données.
Vous reste-t-il d’autres questions ? Nous vous renvoyons volontiers à l'article FAQ détaillé dédié à l’eAttest.
