Activités et soins qu’une infirmière à domicile peut déléguer à une aide-soignante

L’aide-soignante est spécifiquement formée pour assister l'infirmière, sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique, dans le cadre des activités coordonnées par l'infirmière dans une équipe structurée. Mais quelles sont les activités et soins qu’une infirmière à domicile peut déléguer à une aide-soignante ?

Le contrôle signifie que l’infirmière veille à ce que les soins, l’éducation à la santé et les activités logistiques qu’elle a déléguées aux aides-soignantes de l’équipe structurée, sont effectués d’une manière correcte.

Seul une infirmière peut déléguer des activités à une aide-soignante (donc pas un médecin, pas une sagefemme, pas un autre aide-soignant ou autre professionnel de santé). Par ailleurs, il incombe à l’infirmière d’évaluer l’état de santé du patient préalablement à la délégation de certaines activités à une aide-soignante.

Quelles sont les activités qu’une aide-soignante peut réaliser sous le contrôle de l’infirmière ?

Les activités qu’une infirmière peut déléguer à une aide-soignante et les conditions dans lesquelles l’aide-soignante peut les effectuer sont fixées par l’arrêté royal du 12.01.2006 modifié par l’arrêté royal du 27.02.2019 avec une mise en application à partir du 01.09.2019.

Liste du 12 janvier 2006 

• Observer et signaler les changements chez le patient/résident sur les plans physique, psychique et social dans le contexte des activités de la vie quotidienne (A.V.Q.).
• Informer et conseiller le patient/résident et sa famille conformément au plan de soins, relativement aux prestations techniques autorisées.
• Assister le patient/résident et son entourage dans les moments difficiles.
• Soins de bouche.
• Enlever et remettre les bas destinés à prévenir et/ou traiter des affections veineuses, à l'exception de la thérapie par compression à l'aide de bandes élastiques.
• Observer le fonctionnement des sondes vésicales et signaler les problèmes.
• Soins d'hygiène à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies.
• Surveiller l'hydratation par voie orale du patient/résident et signaler les problèmes.
• Aide à la prise de médicaments par voie orale pour le patient/résident, selon un système de distribution préparé et personnalisé par un(e) infirmière(ière) ou un pharmacien.
• Aide à l'alimentation et l'hydratation par voie orale du patient/résident à l'exception des cas d'alimentation par sonde et de troubles de la déglutition.
• Installation et surveillance du patient/résident dans une position fonctionnelle avec support technique, conformément au plan de soins.
• Soins d'hygiène chez les patients/résidents souffrant de dysfonction de l'A.V.Q., conformément au plan de soins.
• Transport des patients/résidents, conformément au plan de soins.
• Application des mesures en vue de prévenir les lésions corporelles, conformément au plan de soins.
• Application des mesures en vue de prévenir les infections, conformément au plan de soins.
• Application des mesures dans le cadre de la prévention des escarres, conformément au plan de soins.
• Prise du pouls et de la température corporelle, signalement des résultats.
• Assistance du patient/résident lors du prélèvement non stérile d'excrétions et de sécrétions

Liste du 1er septembre 2019 (pour les aides-soignantes aux compétences élargies) 

• Mesure de paramètres concernant les différentes fonctions biologiques, y compris la mesure de la glycémie par prélèvement sanguin capillaire. L'aide-soignant doit faire rapport de ces mesures dans les meilleurs délais et de manière précise à l'infirmière.
• Administration de médicaments, à l'exclusion des substances stupéfiantes, préparés par un infirmière ou un pharmacien, par les voies d'administration suivantes : orale (y compris l'inhalation), rectale, gouttes ophtalmiques, gouttes auriculaires, percutanée et sous-cutanée : uniquement pour l’injection sous-cutanée d’héparine fractionnée.
• Alimentation et hydratation par voie orale.
• Enlèvement manuel de fécalomes.
• Enlever et remettre les bandages ou les bas destinés à prévenir et/ou traiter des affections veineuses.

Réglementation sur ces deux listes 

✔️Les aides-soignants enregistrés avant le 1er septembre 2019 ne sont pas obligés de se former à la pratique des activités de la liste du 1er septembre 2019. Mais sans la formation complémentaire, ils ne pourront pas prester ces activités infirmières supplémentaires, ils devront se limiter à la liste établie en 2006.

✔️Le SPF Santé publique n’a pas mis en place de visa spécifique ou d’identification de l’aide-soignante aux compétences élargies. Il est donc de la responsabilité de l’infirmière déléguant de vérifier que l’aide-soignante dispose des compétences pour prester les 5 actes complémentaires de la liste du 1er septembre 2019.

Certaines clarifications doivent être faites par rapport aux activités déléguées

1. Qu’entend-on par « paramètres » ?

Exemples de paramètres : tension artérielle, température, fréquence respiratoire, glycémie, saturation, … La mesure des paramètres ne doit pas être confondue avec la prestation technique infirmière "Manipulation d'appareils d'investigation et de traitement des divers systèmes fonctionnels". On entend par « Manipulation d'appareils d'investigation et de traitement des divers systèmes fonctionnels » le fait de placer sur le patient un appareil qui permettrait au médecin d’affiner son diagnostic ou à l’infirmière d’effectuer une surveillance continue du patient : EEG, ECG, mesure de la pression capillaire pulmonaire, mesure du débit cardiaque, polysomnographie, mesure de la pression œsophagienne, tests cardiaques à l’effort, télémétrie Holter, etc. Ces actes ne figurent pas sur la liste des activités de l’aide-soignant. Une infirmière ne peut donc pas déléguer ces actes. L’évaluation permanente de l’état de santé et la surveillance continue du patient restent de la responsabilité de l’infirmière.

2. L'infirmière doit-elle apporter le médicament au lit du patient ?

Contrairement à l'intitulé de cet acte dans l’arrêté de 2006, l'intitulé de l’acte dans l’arrêté royal de 2019 a été modifié : cela signifie que l'infirmière n'a plus à apporter obligatoirement le médicament au chevet du patient. Une évaluation du patient par l'infirmière est attendue afin que cette délégation se fasse sans danger.

3. L’aide-soignant peut-il administrer la chimiothérapie orale ?

La préparation et l'administration de produits chimio thérapeutiques oraux ne constituent pas une prestation technique infirmière mais un acte qu'un médecin peut confier à une infirmière. L’administration de chimiothérapie ne peut donc pas être déléguée à un aide-soignant.

4. L’aide-soignant peut-il administrer de l'oxygène ?

L'oxygène est considéré comme un médicament (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé), une infirmière peut donc déléguer l'administration d'oxygène à un aide-soignant étant donné que l'inhalation est incluse dans l’activité « administration des médicaments par voie orale »

5. L’aide-soignant peut-il administrer l’alimentation par sonde ?

Non. Par rapport à la liste de 2006, l’activité « alimentation par voie orale » ajoutée par l'arrêté royal de 2019 n'a plus retenu les deux exceptions "troubles de la déglutition" et "d'alimentation par sonde", afin de permettre aux aides-soignants d’alimenter et d'hydrater par la bouche à la fois les personnes atteintes de troubles de la déglutition et celles porteuses de sondes, mais pas administrer d’alimentation par la sonde. Il y a en effet des patients qui doivent parfois recevoir des aliments par la bouche alors qu’ils sont porteurs d’une sonde (pendant une période de réalimentation ou pour recevoir d’autres compléments alimentaires), cette alimentation par la bouche peut donc maintenant être déléguée à l’aide-soignant dans tous les cas.

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Sources pour cet article :

*https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006011246&table_name=loi 

*https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avril.2019_faq_v2_aides-soignants.pdf