Obligation de lecture de l’identité du patient à partir du 1er juin 2022

L'obligation de lecture de l'eID a été suspendue mais à partir du 1er juin 2022, la vérification électronique de l’identité de chaque patient est à nouveau obligatoire.

Depuis le 1er octobre 2017, vous êtes dans l'obligation de vérifier l'identité de votre patient à chaque contact avec lui lors de l'application du tiers payant électronique.

Lors de la période COVID, une exemption temporaire avait été instaurée mais à partir du 1er juin 2022, la vérification électronique de l’identité de chaque patient est à nouveau obligatoire.

Le principal changement de règlementation porte sur les lectures de code barre et QR-code qui font désormais partie des 10% d’exceptions (lectures manuelles).

Beaucoup d'entre vous ont maintenant repris la lecture des cartes (partiellement ou complètement). Vous ne l’avez pas encore fait ? N’oubliez pas que vous êtes dans l’obligation de le faire à partir du 1er juin 2022. Dans ce cas, nous vous invitons à lire les conseils suivants !

4 conseils pour la lecture de l'eID dans les soins à domicile

Conseil 1 - Quelle était la législation concernant la lecture de l'eID et qu'est-ce-qui a changé ?

La législation a changé depuis le 12 août 2021 :

• La règle générale reste que vous devez lire la puce de la carte d’identité lors de chaque visite.
• Le code-barres ou le QR-Code de la carte d'identité rentre dans les cas exceptionnels (comme la vignette de mutuelle).

Comment vérifier l'identité de votre patient ?

Dans 90 % des cas au moins :

*Lire la puce électronique d'une carte eID valide.

• carte d'identité électronique belge
• carte d'étranger électronique
• document de séjour électronique valide ;

*Le QR-Code ou le code-barres d’une carte ISI+ valide.

Important !

Vous devez toujours utiliser le document disponible qui est le mieux classé dans la liste ci-dessus.

Dans 10 % des cas maximum :

*La lecture du code-barres ou du QR-Code sur

• une carte eID valide
• une attestation d'assuré social valide délivrée par une mutualité
• une vignette de la mutualité

*En introduisant manuellement le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS).

Exemple : si votre patient ne dispose que d’une attestation valide de perte ou de vol.

☝️ Plus d'informations sont disponibles sur le site de l'INAMI.

Conseil 2 - Impliquez vos nouveaux collègues

Depuis mars 2020, de nouveaux collègues ont pu rejoindre votre équipe. Sachez que ces collègues n'ont peut-être pas encore l'expérience de la lecture de cartes et des réglementations associées.

👍 Prévoyez un moment de formation pour ces nouveaux collègues.

Conseil 3 - Utilisez efficacement votre application Mobi33

Vous avez des questions sur l'utilisation dans votre logiciel Mobi33 ?

Veuillez visiter notre site Mobi33 ! Dans la rubrique "Formations", de courtes vidéos sont disponibles. Une vidéo de 4 minutes est consacrée à "Les lectures de cartes".

Conseil 4 - Vérifiez également votre matériel existant

Les nouveaux collègues ne disposent peut-être pas encore de l'équipement adéquat pour lire l'eID au domicile de leurs patients. Soyez prévoyant !

✔️Ont-ils un smartphone ou une tablette iOS ou Android à jour ?

✔️Ont-ils déjà un lecteur de carte fonctionnel ? Si ce n'est pas le cas, commandez un nouveau lecteur de carte via votre logiciel infirmier (Menu Mobile / Mobi33 > Bon de commande).

Avant de reprendre le travail, assurez-vous que les appareils fonctionnent correctement (lecteurs de cartes et smartphone/tablette) :

• Ouvrez Mobi33
• Identifiez-vous
• Allumez votre lecteur
• Lisez la puce de votre propre carte d'identité (évidemment sans appuyer sur "Enregistrer")

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