Bientôt, il y aura des changements importants concernant le remboursement des contraceptifs ainsi que la possibilité d'une exception concernant les spécialités pharmaceutiques du Chapitre IV ou VIII. Lisez dans cet article ce qui est exactement modifié et comment l'appliquer dans votre logiciel de pharmacie.
À partir du 1er avril 2020, les femmes bénéficieront d’une intervention supplémentaire dans le prix de certains contraceptifs jusqu’à 24 ans inclus. L’objectif de cette mesure est d’améliorer l’accès aux moyens de contraception et d’éviter les grossesses non désirées.
Suite à une décision du parlement (16 juillet 2020), deux lois entreront en vigueur à partir du 10 septembre 2020 pour compléter la réglementation ci-dessus :
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Sidenote : Comment ces changements sont-ils appliqués dans CareConnect Pharmacist ? Remboursement des contraceptifs pour toutes les femmes ayant le statut de BIMÀ partir du 10 septembre, CareConnect Pharmacist permettra le remboursement des contraceptifs pour les femmes qui ont le statut Bénéficiaire à Intervention Majorée (ex-VIPO) sans limite d’âge. L’application du tiers-payant pour toutes les délivrances de contraceptifs d'urgence, même sans ordonnanceÀ partir du 10 septembre, le programme appliquera le tiers-payant à toutes les délivrances de contraceptifs d'urgence, quel que soit l'âge de la patiente et même si celle-ci n'a pas de prescription. |
Quand le médecin-conseil décide d’accorder le remboursement d’une spécialité pharmaceutique du Chapitre IV ou VIII, le patient reçoit une « autorisation » sous la forme d’un document papier. Trois modèles d’autorisation existent, chacun avec sa propre validité.
Quand vous n’êtes pas en mesure de délivrer rapidement une spécialité pour laquelle le patient a une attestation valide, vous pourrez comme pharmacien, à partir du 1 novembre 2020, délivrer une autre spécialité équivalente conformément au paragraphe du Chapitre IV ou VIII de l’autorisation existante. Ceci garantit la continuité du traitement du patient.
Vous pouvez facilement rechercher les conditions de remboursements des médicaments remboursables sur le site web de l’INAMI.
Attention ! L'APB indique qu'il est de la responsabilité du pharmacien de gérer cette possibilité de façon correcte et de ne pas en abuser. L'utilisation de cette nouvelle option sera soumise à un monitoring par les organismes assureurs. Des contrôles et refus à posteriori sont possibles.
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Sidenote : Comment l'appliquer dans CareConnect Pharmacist ? Si vous délivrez une spécialité autre que celle pour laquelle le patient a une autorisation, le Chapitre IV répondra qu'il n'y a pas d’attestation valide. À partir du 1/11, l’option « Indicateur exception Chapitre IV et VIII » sera ajouté dans la fenêtre « Condition de remboursement ». En cochant cette proposition, vous pourrez délivrer la spécialité équivalente en tiers payant Lorsque vous utilisez cette option, précisez la catégorie et le paragraphe appropriés, en fonction de la pathologie du patient. Comme il n’existe pas de numéro d’attestation pour cette spécialité, celui-ci ne devra pas être encodé. Attention ! Assurez-vous que le patient dispose d'une attestation valide pour la spécialité prescrite initialement avant d'appliquer l'option "Indicateur d'exception Chapitre IV et VIII" pour la spécialité équivalente ! Pour vérifier, encodez le médicament prescrit en délivrance et attendez la réponse du Chapitre IV. |
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