À partir de janvier 2022, l'exonération de tva pour les soins médicaux sera réformée et limitée. Actuellement, les soins dispensés par les médecins, les physiothérapeutes, les diététiciens et les dentistes sont exonérés de la tva. Ce nouveau régime de tva est contenu dans un projet de loi qui a reçu le feu vert de la Chambre au début du mois de juillet.
À partir du 1er janvier 2022, seuls les traitements thérapeutiques seront exonérés de tva. Pour les traitements non thérapeutiques, et cela va au-delà de la seule exception du passé, à savoir les traitements purement esthétiques, une tva de 21 % devra être appliquée sur les honoraires.
Quels traitements sont exemptés ?
Tous les traitements fournis par un kinésithérapeute à des fins thérapeutiques continueront d'être exonérés de tva. Selon la nouvelle loi, un kinésithérapeute qui, par exemple, accompagne un athlète (s'il ne s'agit pas d'un traitement thérapeutique, bien sûr) doit facturer 21% de tva sur ses services.
Mais lorsqu'il s'agit d'un traitement préventif, il ne sera pas soumis à la tva (ceci n'est pas encore clairement indiqué dans la nomenclature), . Le SPF Finances, en concertation avec chaque secteur concerné, doit maintenant rédiger une circulaire avec plus de précisions sur les services concernés.
Possibilité d'exemption de la tva
La plupart des kinésithérapeutes ne seront pas affectés par cette nouvelle règle de tva. En effet, ceux qui réalisent un revenu inférieur à 25 000 euros de soins non thérapeutiques peuvent opter pour le règlement d'exemption et obtenir ainsi l'exonération de la tva. Les prestataires de soins qui souhaitent bénéficier de cette exemption doivent s'inscrire auprès du bureau de la tva, demander un numéro de tva et tenir leur comptabilité conformément aux règles en la matière. Aucun changement fondamental n'est à prévoir pour le secteur de la kinésithérapie.
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