Le 1er septembre, la nouvelle législation sur la transparence entrera en vigueur. Par cette loi, le gouvernement vise à mieux connaître les traitements et/ou matériaux facturés en dehors de la nomenclature. L'objectif est de sensibiliser les patients aux traitements facturés. Cela sera possible grâce à des codes de transparence uniformes qui représenteront de manière univoque un traitement spécifique en dehors de la nomenclature. Voici une explication.
Quel est l'objectif de la nouvelle législation sur la transparence ?
Par la loi sur la transparence, l'INAMI vise à mieux connaître les traitements et/ou matériaux facturés en dehors de la nomenclature.
D'une part, l'objectif est de sensibiliser les patients aux traitements facturés. D'autre part, cela pourra aider à déterminer quels traitements et/ou matériaux, et à quel prix, devraient être inclus dans l'assurance maladie obligatoire.
Comment fonctionne la nouvelle législation sur la transparence ?
Pour atteindre cet objectif, des codes de transparence seront utilisés. Lorsque vous attestez des traitements hors nomenclature par voie électronique (via eAttest ou eFact), un code de transparence devra être envoyé avec ce traitement. Il existe quelques exceptions à cette règle pour lesquelles aucun code de transparence n'est requis.
Pour effectuer des analyses à un niveau agrégé, les codes de transparence ont été subdivisés en 3 groupes, chacun étant accompagné d'un pseudo-code générique.
- Traitements hors nomenclature (384016-384020)
- Traitements non remboursés parce que les conditions de remboursement du traitement de la nomenclature ne sont pas remplies (384031-384042)
- Suppléments non remboursés pour matériaux, techniques et instruments (384053-384064)
Comment démarrer avec la nouvelle législation sur la transparence dans CareConnect Dentist ?
CareConnect Dentist veille à ce que l'administration autour de la transparence soit réduite au minimum. Cela se fait comme suit :
- Lorsque cela est possible, le code de transparence est automatiquement lié au traitement correspondant hors nomenclature.
- Pour les traitements où cela n'est pas possible automatiquement, une action unique par cabinet suffit. Dans la liste des prix, vous pouvez facilement lier ces traitements au bon code de transparence.
Corilus a choisi de proposer les codes de transparence dès juin 2024, afin que vous ayez suffisamment de temps pour vous préparer. À partir du 1er septembre, l'utilisation des codes de transparence devient obligatoire.
➡️ Lisez toutes les informations dans notre manuel.
Ou consultez la page d'information de l'INAMI sur la transparence.
Webinaire 'Législation sur la transparence dans CareConnect Dentist'
Regardez notre webinaire 'Législation sur la transparence dans CareConnect Dentist' pour toutes les informations :
Conseils de notre service d'assistance
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