Recip-e et généralistes : e-prescription obligatoire au 01/01/2020

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La prescription électronique et sa délivrance par le biais du système Recip-e ont déjà fait couler beaucoup d'encre et suscité bien des débats. À partir de 2020, les prestataires de soins de santé tels que les généralistes sont tenus de rédiger leurs prescriptions au format électronique. Savez-vous (jusque) quand vous pouvez rédiger quel modèle de prescription ? Et puis, connaissez-vous la durée de validité de la prescription ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons publié un article récapitulatif sur notre blog.

Il y a eu 3 changements majeurs au 4ème trimestre 2019 et au 1er trimestre 2020. Et de nouvelles étapes vers la dématérialisation seront franchies courant 2020. Un aperçu:

Changements concernant la prescription en 2019

Etape 1 : simplification de la période de validité à partir du 01/11/2019

Avant le 1er novembre 2019, il n'existait aucune règle cohérente et transparente concernant la validité d'une prescription de médicaments. Le pharmacien pouvait délivrer un médicament sur ordonnance sans aucune limite de temps, mais la caisse d'assurance maladie ne pouvait rembourser ce médicament que dans un délai de 3 mois suivant la date de prescription.

A partir du 1er novembre 2019, les deux échéances seront identiques. Un pharmacien peut délivrer un médicament et le médicament sera remboursable jusqu'à maximum 3 mois à compter du jour où vous, prescripteur, avez rédigé l'ordonnance.

Etape 2 : nouveau modèle de prescription à partir du 01/11/2019

Il a fallu adapter la prescription électronique et l'ordonnance papier en simplifiant la période de validité. Il y a eu une période de transition jusqu'au 31 janvier 2020 :

  • Les anciens modèles sont restés utilisables jusqu'au 31 janvier 2020 et la date de prescription a servi de preuve de leur validité. A partir du 1er février 2020, ces modèles ne seront plus valables.
  • Les nouveaux modèles peuvent être utilisés à partir du 1ernovembre 2019 et doivent obligatoirement être utilisés à partir du 1er février 2020. A cet égard, la mention « Date de fin d'exécution » a été introduite.

preuve_de_prescription_electronique

Changements concernant la prescription en 2020

Etape 1 : prescription électronique obligatoire à partir du 01/01/2020

La nouvelle période de validité s'inscrit dans un processus de plus grande envergure de dématérialisation de l'ordonnance. La prescription électronique constitue une première étape et devient obligatoire à partir du 1er janvier 2020.

➡️ Attention ! Aujourd'hui le pharmacien n'a pas de possibilité de traiter la prescription électronique sans le code RID (qui commence par BEP). Vous en tant que prescripteur doit actuellement imprimer la preuve de prescription électronique et le transmettre au patient.

Exceptions

  • Les généralistes plus âgés (64 ans accomplis au 1er janvier 2020) peuvent toujours rédiger des ordonnances papier. 
  • Les médecins généralistes qui prescrivent une ordonnance en dehors leur cabinet, par exemple lorsqu'ils visitent un patient ou dans une maison de retraite, peuvent toujours prescrire sur papier, quel que soit leur âge.

➡️ Mais attention ! Ces médecins sont aussi tenus d'utiliser la nouvelle prescription papier à partir du 01/02/2020. L'ancienne prescription papier ne sera alors plus valable. À partir du 1er février 2020, un pharmacien ne pourra plus délivrer le médicament prescrit via un modèle aussi ancien. Ceci est légalement déterminé.

Etape 2 : Adaptabilité de la période de validité à partir du 01/10/2020

Initialement prévu pour la fin du 2ème trimestre 2020, il a été reporté au 01/10/2020 en raison de la crise du Corona. Il n'y a aucune volonté d'imposer une charge supplémentaire aux prescripteurs avec un changement dans les procédures de Recip-e.

Dès lors, en tant que prescription de médicaments, vous devez avoir la possibilité de raccourcir la durée de validité d'une prescription électronique (à au moins 1 jour) ou de la prolonger (jusqu'à 12 mois maximum). Par défaut, la validité est de 3 mois.

Etape 3 : Vers une dématérialisation complète à partir du 01/02/2021

La dématérialisation complète de la prescription de médicaments sera possible au plus tôt à partir du 01/02/2021. Dès lors, le pharmacien peut demander et traiter les ordonnances électroniques via l'eID d'un patient.

➡️ Dès lors, en tant que prescripteur, vous n'avez plus besoin d'imprimer la preuve de prescription électronique et de la transmettre à votre patient.

Prescription via Recip-e

La prescription électronique est donc obligatoire à partir du 01/01/2020 et dans l'intervalle, de nouvelles étapes vers une dématérialisation complète de la prescription sont en cours. N'êtes-vous pas encore prêt pour cela? Notre logiciel CareConnect General Practitioner pourra vous aider à prescrire des médicaments via Recip-e. N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions, pour une démonstration ou pour obtenir une offre.