Ce blog concernant les soins de plaies a pour objectif de clarifier la nouvelle réglementation. Nous pouvons vous montrer comment vous pouvez augmenter vos revenus en la respectant, tout en faisant le même travail. Vous verrez comment vous prémunir en cas de contrôle et ainsi ne rien dépenser dans des amandes administratives inutiles. Et enfin, nous pouvons aussi vous montrer que cela peut se faire assez facilement finalement.
Soft33 et Corilus de par son helpdesk et son service Secrétariat récoltent une grande quantité d’informations au sujet des prestations facturées à domicile par les infirmières. Celles concernant la nouvelle réglementation sur les soins de plaie a suscité chez nous une interrogation que nous avons confirmée lors de formations organisées en nos bureaux.
Lors de ces formations, un grand nombre de participants ont découvert qu’ils pouvaient augmenter leurs revenus juste en prenant la peine de facturer leurs soins en appliquant tout simplement la nouvelle réglementation. Ils ont appris également comment se prémunir des amandes parfois conséquentes infligées par l’INAMI lors de contrôle.
Il était important pour nous de diffuser cette information et de faire le nécessaire pour atteindre un plus grand public.
Décortiquons ensemble cette nouvelle réglementation et décomposons la en 4 parties :
1 – Clarification et simplification de la réglementation
2 – Facturer les soins de plaie à partir du 01/12/2022
3 – Réaliser un dossier de soin de plaie.
4 – Utilisation du Mobi33
Si rien n’a changé dans la manière de réaliser un soin de plaie, sa facturation a subi un revirement important. Ce n’est plus le type de plaie ni la technique de soin qui détermine la manière de le facturer, mais c’est maintenant une question de temps ; le temps de cicatrisation et le temps pour la soigner.
Considérez que vous avez un soin de plaie complexe quasiment partout sauf si vous avez à faire à une stomie cicatrisée, il existe un nouveau code pour cela et sauf si le processus de cicatrisation est inférieur à 15 jours, c’est un soin de plaie simple dans ce cas.
Si la somme du temps nécessaire à soigner une ou plusieurs plaies complexes dure plus de 30 minutes un complément d’honoraire peut être demandé via une notification. Ce supplément sera plus lucratif si la somme du temps dépasse 60 et 90 minutes. Une notification doit être envoyée par MyCareNet au service du médecin conseil en respectant les mêmes règles à appliquer pour les échelles de Katz.
Exemples : pour un patient non BIM
1 plaie simple 12 jours est facturées
avant le 01/12/2022 (du 14/11 au 25/11/22) 93,96 €
après le 01/12/2022 (du 06/03 au 17/03/22) 99,72 €
Hormis l’indexation 2023, il n’y a pas eu d’augmentation significative d’honoraires
Conseil ! ☝️ n’attendez pas le 22ième jour pour facturer une plaie complexe
Exemples : pour un patient non BIM
1 plaie complexe 1 mois est facturées
avant le 01/12/2022 (du 01/10 au 31/10/22) 277,14 €
après le 01/12/2022 (du 01/03 au 31/03/22) 348,13 €
Il y a une augmentation significative qui n’est pas due à l’index
En cas de plaies multiples, vous pouvez toutes les facturer même si elles sont réalisées à la même visite. Attention, le plafond est applicable.
Exemples : pour un patient non BIM en tarif semaine
*2 plaies simples sont facturées
avant le 01/12/2022 en 1 plaie complexe 8,94 €
après le 01/12/2022 en 2 plaies simples 14,03 €
La troisième plaie sera plafonnée à 14,99 €*2 plaies complexes sont facturées
avant le 01/12/2022 en 1 plaie complexe 8,94 €
après le 01/02/2022 en 2 plaies complexes 14,99 €
La deuxième plaie est déjà plafonnée à 14,99 €
En cas de plaies multiples, les revenus peuvent être facilement et largement augmentés sans changer la méthode de soin à condition d’appliquer la nouvelle réglementation.
Remarque : ceci n’est pas valable pour les forfaits A, B, C
Conseil ! ☝️ facturez toutes les plaies que vous réalisez (du moins jusqu’à la troisième)
Avant le 01/12/2002, si la plaie n’était pas soignée alors que vous vous êtes déplacer pour la vérifier, aucun honoraire n’était prévu. Après le 01/12/2022, un montant de 2,93 € est prévu pour un patient non BIM en tarif semaine. C
e n’est peut-être pas grand-chose, mais en tout cas suffisant pour rembourser les frais de déplacement.
Conseil ! ☝️ facturez votre passage
Cette prestation ne remplace pas les soins de plaie spécifiques, elle est à prendre en compte si l’ensemble des soins donnés pour une ou plusieurs plaies complexes dépasse les 30 minutes sur l’ensemble de la journée. C’est souvent le cas de plaie multiples sur appareillage.
Une notification doit être envoyée par MyCareNet au service du médecin conseil. Les règles d’envoi relatives à l’échelle de Katz sont applicables.
Exemple : pour un patient non BIM en tarif semaine
Si les soins de plusieurs plaies autour d’un appareillage durent 15 minutes le matin et pareil l’après-midi et le soir, on arrive à un total de 45 minutes pour la journée complète et un complément de 20,44 € par jour.
Les compléments sont facturés 20,44 € de 30 à 59 minutes
44,97 € de 60 à 89 minutes
73,57 € de plus de 89 minutesNe laissez pas laisse tomber ces sommes parfois vraiment conséquentes par ignorance.
Conseil ! ☝️ calculez le temps passé par journée et facturez vos compléments
Vous pourriez aussi décider de ne plus facturer vos soins de plaie en imaginant que l’INAMI ne peut pas vous sanctionner pour des soins non facturés. C’est oublier comment l’INAMI fonctionne. Comme ces soins ont été prestés, vous vous mettez en défaut par rapport à la réglementation si vous ne les attestez ou facturez pas. Ce reproche vous sera fait d’avoir volontairement pas facturer vos soins pour échapper à la réalisation du dossier. Dans ce cas une amande administrative peut être infligée.
La réalisation d’un dossier infirmier est toujours une contrainte administrative. Quoi de plus normal d’avoir cette confrontation sur le terrain de devoir choisir entre maximaliser l’administratif ou se focaliser sur les soins. Pour une infirmière, le choix est vite fait. Pourtant la règlementation l’y oblige et les inspecteurs du service SECM (Service Evaluation et Contrôle Médical) peuvent réclamer de sérieuses amandes. Ils se retrancheront derrière une règlementation qu’ils connaissent parfaitement notamment l’article 8 § 3 et § 8.6.
Ne risque pas de payer de lourdes amandes ou pire rembourser des soins déjà facturés.
Mais c’est quoi faire un dossier de soins de plaie, combien de temps cela prend-t-il, faut-il tout faire au chevet du patient ?
Il y a une évaluation au premier soin et à la guérison et toutes les 6 semaines tant que la plaie n’est pas guérie.
Il y a une photo de la plaie à prendre tous les 14 jours.
Il faut d’abord créer le dossier.
Ceci doit être fait au chevet du patient pour pouvoir ajouter la photo de la plaie que vous ferez à la fin de la rubrique Evaluation.
La photo étant prise, le dossier peut être compléter plus tard à un autre moment mieux adapté à l’écriture.
Complétez l’évaluation, sélectionnez les rubriques Traitement et ensuite Evaluation, utilisez les champs pré encodés pour vous faciliter ou accélérer la rédaction.
Conseil ! ☝️ n’oubliez pas d’enregistrer le dossier
Celle-ci doit être fait au chevet du patient pour pouvoir l’ajouter au dossier à la fin de la rubrique Evaluation. Elle fera partie intégrante du dossier et sera partagée avec tous les prestataires impliqués lorsque le dossier sera envoyé sur la eHealthBox du prestataire.
Si la plaie doit être montrée de manière urgente afin de pouvoir prendre une décision sur le traitement avec d’autres collègues ou médecins, un autre canal peut être utiliser en prenant bien soin de respecter toutes les règles GDPR en vigueur. L’INAMI recommande une liste d’outils sécurisés à utiliser.
Remarque : Clarification de la nouvelle nomenclature des soins de plaie (extrait INAMI 27 janvier 2023)
L’infirmier informe le médecin du début du traitement de la plaie. Cette communication doit se faire de façon directe, sécurisée et vérifiable car elle contient des données à caractère personnel relatives à la santé du patient. L’eHealthbox est un canal de communication possible. L’envoi postal est aussi possible.
La photo prise au 1er changement de pansement est ajoutée au dossier infirmier du patient. Elle est mise à disposition du médecin impliqué dans les soins de plaies. Cela ne signifie pas que la photo doit être envoyée de manière systématique. Si le médecin a accès au dossier du patient (lors d’une consultation ou d’une visite), il peut consulter la photo de la plaie. Si la photo est enregistrée dans le dossier électronique du patient sur un hub (RSW/RSB/Vitalink), elle est en principe aussi disponible pour le médecin. L’infirmier doit s’assurer que le médecin ait accès à une photo de la plaie pour un suivi ou avis éventuel.
Conseil ! ☝️ respectez toutes les normes GDPR surtout si la plaie concerne des parties intimes du corps
Ajoutez une note dans le dossier si le patient refuse la photo.
Exemple : pour un patient avec une plaie complexe qui dure 3 mois.
Il y a 3 évaluations et 4 photos pendant cette période de 3 mois
N’oubliez pas que l’obligation de communication au médecin traitant remplace l’obligation de prescription. Cela dit, ceci ne veut pas dire qu’elle a été supprimée et que vous continuerez en recevoir même si elle n’est plus nécessaire.
Le dossier est créé dans le mobi33 et est synchronisé avec le programme de dossier infirmier.
Vous avez réagi à toutes les alertes, le dossier est complet et bien enregistré.
Il y a lieu maintenant de le partager, de l’envoyer chez le médecin traitant car l’application Mobi33 ne peut pas le faire directement. Les dossiers sont envoyés dans la eHealtBox du prestataire.
Voici les 3 erreurs à éviter :
1 – Si le dossier n’a pas été enregistré dans Mobi33, vous ne le trouverez pas et il ne pourra pas être envoyé. C’est dommage, vous y étiez presque.
2 – Le dossier est complet mais vous oubliez de l’envoyer, il n’y a pas de rappel. C’est dommage, vous y étiez presque.
3 – Vous pensez qu’à l’enregistrement du dossier il est automatiquement envoyé via le mobi33. Il ne peut pas le faire directement et le dossier n’est pas partagé. C’est dommage ,vous y étiez presque.
Que faire dans ces cas :
1 – Le médecin prescripteur n’est pas connu ou n’a pas activer sa eHealthBox, comme c’est souvent le cas avec des médecins des hôpitaux.
Envoyez chez le médecin traitant, faites une note dans le dossier si cela reste tout de même pas possible, ou si le patient n’a pas de médecin traitant
2 – Le médecin ne veut pas que vous spammer sa boîte avec vos messages.
Il en va de votre responsabilité et expliquez-lui les conséquences de ne pas le faire. Faites une note dans le dossier si cela reste tout de même pas possible
3 – Le médecin ne lit pas vos messages
Il en va de sa responsabilité, vous avez en tout cas la preuve que vous avez fait votre travail comme demandé par l’INAMI.
4 – Les alertes continuent à s’afficher dans le Mobi33 alors que les soins de plaie sont terminés.
Faites un résultat avec une déclaration de fin de traitement pour mettre définitivement fin aux alertes.
Voici un résumé des opérations à faire dans Mobi33 :
1. Je crée le dossier de soin de plaie et je prends la photo
2. Je réagis aux alertes
Conclusions
Vous avez appris finalement que la réalisation d’un dossier de soin de plaie ne prend pas autant de temps que certains ne le prétendent. La fréquence des évaluations et de prise de photos sont loin d’être fastidieuses. Vous avez appris aussi qu’en respectant la réglementation vous pouvez augmenter substantiellement vos revenus tout en effectuant le même travail.
Quelle est votre situation ?
En résumé
J'applique correctement la nouvelle réglementation je fais mon dossier de soin de plaie : ça va vite, je gagne plus d’argent, je suis tranquille et je ne perdrai rien en cas de contrôle de l’INAMI.
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