5 questions sur l'obligation de remettre un justificatif de l'eAttest

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Les avantages de l'attestation de soins électronique (eAttest) sont nombreux, aussi bien pour vous en tant que dentiste que pour vos patients, d'autant plus avec tous les nouveaux défis à relever en raison du Covid-19 . Alors que l'utilisation de cette fonctionnalité récente dans les cabinets dentaires bat son plein, des questions se posent, notamment, concernant le justificatif obligatoire pour l'attestation électronique. Dans cet article, nous entendons répondre aux 5 questions les plus fréquemment posées.

1. Dois-je toujours remettre à mon patient un justificatif de l'eAttest ?

Il s'agit en effet d'une obligation gouvernementale. Vous trouverez un complément d'informations sur le site de l'INAMI. Pour ce qui est de la méthode, vous avez en principe le choix mais veillez à lire ce qui suit.

justificatif_obligatoire_eAttest

2. Puis-je envoyer le justificatif de l'eAttest à mon patient par e-mail ?

Si vous entendez vous conformer au règlement RGPD en vigueur, l'envoi par e-mail au sens strict n'est pas autorisé. En effet, l'e-mail n'offre pas les protections suffisantes pour envoyer à votre patient les données confidentielles mentionnées sur ce document justificatif (traitements prodigués, numéro de registre national, etc.)

Si vous souhaitez malgré tout envoyer ce justificatif par e-mail sous votre propre responsabilité, il est recommandé de configurer une imprimante PDF pour imprimer ce justificatif, afin de pouvoir joindre le fichier PDF généré à l'e-mail que vous envoyez à votre patient.

3. Le document justificatif de l'eAttest doit-il être signé ?

Non, il ne doit pas être signé.

4. Quelle imprimante et/ou configuration est la mieux adaptée pour imprimer un justificatif eAttest ?

Le gouvernement a déterminé le format, le contenu et la présentation de ce justificatif. Afin de limiter autant que possible la consommation de papier, le choix s'est porté sur le format DL, mieux connu dans la pratique sous le nom de "format de prescription".

Pour l'imprimer efficacement dans votre cabinet, deux possibilités s'offrent à vous :

  • La solution la plus traditionnelle consiste à utiliser une imprimante (généralement laser) avec deux bacs papier.
  • La meilleure alternative est une imprimante compacte spécifiquement conçue pour l'impression de tickets. Les grands avantages de cette solution sont les suivants :

    ✔️Un appareil très compact facile à installer n'importe où.

    ✔️N'utilise pas d'encre pour ne jamais devoir s'occuper d'acheter de nouveaux toners. Pratique et économique.

    ✔️Pas de temps de chauffe ni d'attente. Vous lancez l'impression et le justificatif sort. Rapide et efficace.

    ✔️1 rouleau de papier permet d'effectuer environ 700 impressions et est facile à remplacer. Cela réduit au maximum les interventions manuelles.

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5. N'y a-t-il pas une possibilité de remettre le justificatif au format électronique à mon patient ?

Si, bien sûr ! Le règlement prévoit que le justificatif de l'attestation électronique peut être délivré par voie électronique. Toutefois, toutes les autres réglementations applicables doivent être prises en compte, en particulier le règlement RGPD.

Les seules options autorisées par la loi sont de remettre ce justificatif soit :

  • dans l'eBox personnelle du patient ;
  • par le biais d'un système d'échange de données sécurisé offrant un niveau de sécurité équivalent à l'eBox et approuvé par les autorités compétentes.

1. eBox personnelle

Malheureusement, le citoyen moyen n'est pas au courant de l'existence d'une telle eBox personnelle. Il ne s'agit donc pas d'une solution réalisable et largement applicable.

2. Système d'échange de données sécurisé

La deuxième option est l'utilisation d'un système d'échange sécurisé. Corilus en a fait usage en développant la plateforme de santé numérique Helena.

Via Helena, le patient a accès à sa plate-forme de santé personnelle et numérique : il peut y consulter ses antécédents médicaux et visualiser son état de santé grâce aux informations fournies par les prestataires de soins.

Mais les fonctionnalités d'Helena ne s'arrêtent pas là. Par le biais de l'application, le patient peut se connecter à ses différents prestataires de soins et communiquer avec eux de façon sécurisée par voie électronique.

Au départ, cette solution a été mise en place pour les généralistes et a récemment été étendue aux pharmacies. À l'avenir, il sera également possible pour tous les prestataires de soins de santé (qui utilisent un logiciel fournissant le lien vers ce "logiciel Open Source") de communiquer directement avec leurs patients de manière totalement sécurisée et dans le respect du RGPD.

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