Qu’est-ce qu’une clôture d’accord  (clôture d’échelle de Katz) ?

Regis Verschueren
Mar 1, 2021 7:30:00 AM
4 minutes de lecture

Qu’est-ce qu’une clôture d’accord  (clôture d’échelle de Katz) ? Et comment faites-vous cela ? Bien que cette directive soit en vigueur depuis le 01/07/2014, un rafraîchissement est toujours utile. Dans cet article, nous énumérons tout.

Que dit la législation ?

"Lorsque les soins, bien que notifiés au médecin-conseil, n'ont jamais débuté, sont interrompus durant une période égale ou supérieure à 10 jours calendrier, ou cessent avant la fin de la période mentionnée dans la notification, le praticien de l'art infirmier doit en aviser le médecin-conseil via le réseau électronique dans les 10 jours calendrier à partir du dernier soin ou, à défaut de prise en charge, dans une période de 10 jours qui suivent la connaissance du fait que les soins n'auront pas lieu."

"Clôture d’accord"  ou "clôture d’échelle de Katz"

Cette notification d’interruption permet de notifier à la mutualité de votre patient la fin anticipée ou l’interruption de soins d’hygiène supérieure ou égale à 10 jours calendrier. Ceci afin d’éviter les visites de contrôle inutiles par les organismes assureurs et aussi afin de contrer l’attestation de prestations non exécutées. Ce procédé rend l’obligation d’envoyer une nouvelle demande d’accord dès la reprise des soins en obligeant ainsi une nouvelle évaluation du patient.

Ce formulaire appelé communément « Clôture d’accord » ou « Clôture Katz » est géré via un message MyCareNet et doit reprendre la référence ainsi que toutes les valeurs comprises dans l’accord à clôturer. Ceci implique que seule l’infirmière qui a introduit la demande ou la notification originale peut notifier cette clôture.

Si une autre infirmière introduit une nouvelle demande d’accord pour un de vos patients l’accord de la première infirmière s’arrête automatiquement. Une notification est envoyée vers l’infirmière qui a introduit la demande originale.

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Quand ne devrait-il pas y avoir de "clôture d’accord" ou de "clôture d’échelle de Katz" ?

Il y a deux exceptions :

  1. Si la fréquence des soins porte sur un intervalle plus long que 10 jours (exemple : le patient est vu tous les 15 jours).
  2. Au décès du patient.

FAQ sur "clôture d’accord" ou "clôture d’échelle de Katz"

1. Puis-je faire une clôture pour une date antérieure à celle du jour ?

☝️ Non

Il n’est pas possible d’antidater une clôture. Cette option laisserait la possibilité de clôturer anticipativement un accord alors qu’un contrôle de la mutualité a été notifié comprenant de surcroit un éventuel avis de déscorage.

2. Puis-je faire une clôture pour une date postérieure à celle du jour ?

👍 Oui

Si vous avez la certitude que les soins seront interrompus ou qu’ils cesseront pour une période de plus de 10 jours calendrier, vous pouvez envoyer la clôture dès la connaissance de ladite période, mais avec un maximum 30 jours.

3. Je dois modifier un accord (exemple de FA à FB), dois-je envoyer une clôture ?

☝️ Non

La modification suffit, la mutualité enverra cependant une clôture pour la période modifiée ainsi qu’un accord pour la nouvelle période.

Astuce !

S’il y a lieu de stopper, arrêter, modifier la période de l’accord en cours dans votre logiciel avant de pouvoir faire la nouvelle demande de modification, ne confondez pas avec l’envoi d’une clôture d’accord, à ne pas confondre non plus avec la clôture envoyée par la mutualité.

Important : La notification d’une clôture de Katz peut être envoyée par la mutualité dans deux cas 

1. Si une demande de modification d’accord a été demandée.

Attention ! La modification ne dépend pas du résultat du statut du patient (Forfait A, B, C, …) mais dépend bien du score.

2. Si une autre demande a été introduite par une autre infirmière.

Attention! Elle devient « titulaire » de cette demande, c’est elle qui sera avertie de toute suite donnée à cet accord.

Exemples concrets sur "clôture d’accord" ou "clôture d’échelle de Katz"

✔️ Les soins cessent en concertation avec le patient

Vous envoyez aussi rapidement que possible une notification de cessation des soins, et certainement dans les 10 jours calendrier.

✔️ Les soins sont interrompus momentanément pour une période de plus de 10 jours en concertation avec le patient

Vous envoyez une notification de cessation de soins et vous introduisez une nouvelle échelle d’évaluation lorsque les soins reprennent.

✔️ Lorsque les soins sont momentanément interrompus mais que ne savez pas à l’avance pour combien de temps (par exemple lors d’une hospitalisation de votre patient initialement prévue pendant 7 jours)

Vous envoyez une notification de cessation de soins dès que vous avez connaissance du fait que les soins seront interrompus pendant une période plus longue que prévue.

✔️ Pour les scénarios “limites”

  • Pour les patients qui sont soignés à domicile uniquement un week-end sur deux, il n’est pas nécessaire de faire une « clôture Katz ».
  • Pour un patient décédé, vous ne devez pas envoyer de notification de cessation des soins.

En résumé

Une clôture doit être faite si vous ne voyez plus votre patient pendant une période supérieure ou égale à de plus de 10 jours calendrier. Une clôture ne doit pas être faite pour tout autre cas.

Plus d’information sur le site de l’INAMI :

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