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Recip-e et les pharmaciens vers la dématérialisation de l'ordonnance

Stijn De Jaeger
Sep 9, 2020 11:21:00 AM
5 minutes de lecture

Depuis janvier 2020, les prestataires de soins, tels que les médecins, les dentistes et les sages-femmes, doivent utiliser la prescription électronique. Les pharmaciens, par contre, ont déjà plusieurs années d'expérience avec Recip-e. Quels sont les changements encore à venir en 2020 ?

Tout d'abord, un bref aperçu. Il y a eu 3 changements majeurs au 4ème trimestre 2019 et au 1er trimestre 2020. Et de nouvelles étapes vers la dématérialisation seront franchies courant 2020 et 2021.

Modifications des prescriptions en 2019

1. Une durée de validité plus simple à partir du 01/11/2019

Avant le 1er novembre 2019, il n'existait pas de règle cohérente et transparente concernant la validité d'une prescription.

Depuis le 1er novembre 2019, les deux périodes sont identiques. Jusqu'à 3 mois à compter du jour où le prescripteur a établi l'ordonnance, vous, en tant que pharmacien, pouvez délivrer le médicament. 

2. Un nouveau modèle depuis 01/11/2019

En raison de cette simplification de la période de validité de la prescription, les prescriptions papiers et électroniques ont été ajustées. Une période de transition avait été prévue pour l'utilisation des anciens et des nouveaux modèles jusqu'au 31 janvier 2020.

Modifications des prescriptions en 2020

1. Prescription électronique obligatoire à partir du 01/01/2020

La prescription électronique est devenue obligatoire pour les prestataires de soins depuis le 01/01/2020. Il s'agit d'une étape importante vers la dématérialisation de la prescription.

➡️ Attention ! Le prescripteur doit actuellement encore imprimer la preuve de prescription électronique et la transmettre au patient. Aujourd'hui, sans le code RID (qui commence par BEP), vous, en tant que pharmacien, n'avez pas de possibilité de traiter la prescription électronique. 

Mesure temporaire « COVID-19 » : Possibilité de transmettre le code RID de la prescription électronique au lieu de la preuve sur papier

Dans le cadre des mesures de protection pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et de la possibilité pour les médecins de donner des avis par téléphone, un prescripteur peut, avec l’accord de son patient, ne pas lui remettre la preuve de prescription électronique (sur papier), et ce, pendant la période durant laquelle ces mesures seront d’application. Dans ce cas, il lui transmet le code RID (le numéro unique) de la prescription électronique  via un autre moyen de communication (mail, téléphone, etc.). La méthode la plus sécurisée est Helena, la plate-forme de santé numérique des patients, grâce à laquelle il est possible de communiquer en toute sécurité entre le patient et les prestataires de soins.

Cela peut être fait pendant la période d'application des mesures d'urgence. Cette transmission du seul code RID (et sa traduction en lettres et chiffres générée automatiquement avec le code-barres) respecte les dispositions du RGPD.

En pharmacie, le patient communiquera le code RID (ou sa traduction en lettres et chiffres générée automatiquement avec le code-barres) au pharmacien, qui lui délivre alors le(s) médicament(s) et archive la prescription électronique.

2. Obligation d'utilisation du nouveau modèle de prescription à partir du 01/02/2020

Dans certaines situations, un prescripteur peut toujours prescrire des médicaments sur une ordonnance papier: il s'agit des médecins généralistes qui ont atteint l'âge de 64 ans au 1er janvier 2020 et des médecins généralistes qui établissent une ordonnance en dehors de leur salle de consultation. Pour cela, le soignant doit utiliser le nouveau modèle de prescription avec la «Date de fin pour l'exécution» indiquée et sur laquelle (au moins sur la version papier) est clairement indiqué «Prescription de médicaments d'application à partir du 1er novembre 2019».

➡️ Attention ! Si, en tant que pharmacien, vous recevez toujours un ancien modèle en papier à partir du 1er février 2020, vous pouvez délivrer le médicament. L'INAMI affirme que ces règles doivent être traitées de manière pragmatique et que, par conséquent, lors de l'application du régime de tiers-payant à une prescription effectuée après le 31/01/2020 sur un ancien modèle, aucun refus de remboursement ne peut s'ensuivre pour le pharmacien.

3. Durée de validité ajustable à partir du 01/10/2020

Initialement prévue pour la fin du 2ème trimestre 2020, elle a été reporté au 01/10/2020 en raison de la crise du Coronavirus. Il n'y a aucune volonté d'imposer une charge supplémentaire aux prescripteurs avec un changement dans les procédures de Recip-e.

A partir du 01/10/2020, les prescripteurs de médicaments auront la possibilité de raccourcir la durée de validité d'une prescription électronique (à au moins 1 jour) ou de la prolonger (jusqu'à 12 mois maximum). Les maisons de logiciels pour les prescripteurs déploieront cette mise à jour courant septembre auprès de leurs clients.

Le logiciel de la pharmacie sera également être ajusté à ce moment afin qu'il puisse traiter correctement la période prescrite. Pour les prescriptions établies à partir du 01/09/2020, CareConnect Pharmacist tiendra compte avec cette date de fin et n'appliquera plus le délai par défaut de 3 mois moins 1 jour.

Mais qu'adviendra-t-il des ordonnances ayant une validité de plus de 3 mois, pendant la période de transition du 1er septembre 2020 au 1er octobre 2020 ?

Période de transition entre le 01/09/2020 et le 01/10/2020

Pour les prescriptions créées par les prescripteurs avec des logiciels mis à jour, Recip-e contrôlera leur validité sur la base de la fin de la période de validité. Si la durée de validité est de 1 an, Recip-e appliquera automatiquement cette validité et le pharmacien aura accès à la prescription le temps que celle-ci sera valable. Les prescriptions créées le 1er octobre 2020 pourront donc être exécutées jusqu’au 30 septembre 2021 inclus au plus tard (la durée de validité maximale étant de 1 an moins 1 jour à partir de la date de création).

 

Les prescriptions créées par les prescripteurs lorsque le logiciel n'a pas (encore) été mis à jour, continueront à suivre les mêmes règles qu'auparavant, c'est-à-dire 3 mois moins 1 jour, jusqu'à ce que toutes ces prescriptions soient périmées.

  • Les prescriptions créées après le 1er novembre 2019 (et au plus tard le 30 septembre 2020) seront valables au maximum jusqu’au 29/12/2020.
  • Les prescriptions créées avant le 1er novembre 2019 seront valables chez les pharmaciens jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard. Les pharmaciens devront cependant vérifier manuellement leur validité. Ce sont les seules prescriptions dont Recip-e ne pourra pas contrôler la validité.

À partir du 1er février 2021, seules les prescriptions réalisées avec un logiciel de prescripteurs mis à jour seront en circulation.

4. Dématérialisation complète à partir de juin 2021 au plus tôt

Il devrait être possible pour vous en tant que pharmacien de récupérer et de traiter les prescriptions électroniques via l'eID du patient. 

Réception et traitement des prescriptions à la pharmacie

➡️Pour le traitement et la délivrance des ordonnances électroniques et leur dématérialisation ultérieure, vous devez pouvoir compter sur votre logiciel de pharmacie. CareConnect Pharmacist soutient votre pharmacie dans ce domaine. Lisez notre article sur les 9 avantages de CareConnect Pharmacist lors de la livraison via Recip-e.

➡️Recevez les prescriptions électroniques de vos patients via Helena, la plate-forme de santé numérique pour les patients.

Helena est une plate-forme de santé numérique gratuite, destinée aux patients. Après la publication des prescriptions électroniques par le prescripteur sur cette plate-forme, le patient réserve les articles prescrits (mais aussi les OTC, les cosmétiques,...) en un clic dans votre pharmacie. Dès que la commande peut être retirée, le patient reçoit une notification et/ou un e-mail. L'utilité d'Helena pour votre pharmacie en 4 questions et réponses.

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